Conditions d'utilisation

Payon Global est un compte de paiement multidevises exploité par Payon Finance Inc. (Ontario, Canada). Vous pouvez approvisionner votre compte en CAD, USD, EUR ou GBP; détenir un solde dans la devise reçue; convertir entre devises à un taux affiché avant confirmation; et envoyer des fonds vers des comptes bancaires ou, convertis en USDC, vers un portefeuille externe que vous indiquez.

Payon Finance Inc. n'est pas une banque. Votre solde est un solde de compte de paiement — et non un dépôt bancaire. Il ne porte pas intérêt et n'est pas assuré par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Les fonds des clients sont détenus dans un compte en fiducie distinct, séparé de nos fonds d'exploitation.

Aucun compte client ne peut être ouvert et aucuns fonds de clients ne peuvent être acceptés, transférés ou détenus avant l'achèvement de l'inscription de Payon Finance Inc. à titre d'entreprise de services monétaires auprès de CANAFE et de son enregistrement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail auprès de la Banque du Canada.

Vous devez terminer la vérification d'identité — contrôle du document, test de vivacité et filtrage LBA/PPE/sanctions, effectués par notre fournisseur Shufti Pro — avant tout mouvement de fonds. Nous pouvons vous refiltrer périodiquement ou avant certaines transactions, et nous pouvons refuser, retenir ou déclarer des transactions lorsque la loi l'exige.

Un transfert USDC est une opération unique : votre solde en monnaie fiduciaire est débité, converti, et les USDC sont envoyés à l'adresse de portefeuille que vous indiquez. Payon Finance ne détient jamais d'actifs numériques en votre nom, et votre compte n'a jamais de solde en cryptoactifs. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de l'adresse du portefeuille de destination et du réseau — les transferts sur chaîne sont irréversibles.

Nous n'affichons des fonds comme dépensables qu'une fois réellement réglés, et nous ne marquons les transferts comme réglés qu'une fois qu'ils le sont vraiment. Une transaction affichée « en traitement » est toujours en cours.

• Vous ne pouvez pas utiliser le service pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions, la fraude ou toute activité illégale.
• Vous ne pouvez ouvrir un compte que pour vous-même et devez fournir des renseignements exacts.
• Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes, et retenir ou annuler des transactions, lorsque la loi l'exige ou pour protéger le service et ses clients.

Les taux de conversion sont affichés avant votre confirmation et incluent notre écart. Tous autres frais seront divulgués avant que vous vous engagiez dans une transaction.

Dans la mesure permise par la loi, Payon Finance Inc. n'est pas responsable des pertes causées par des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris les retards sur les rails bancaires ou les réseaux de chaînes de blocs, ou par des coordonnées de destinataire inexactes que vous fournissez. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Questions : hello@payon.global.